Tarification solidaire : on répond à vos questions!

1. C'est quoi la tarification solidaire?

2. Qui est concerné par la tarification solidaire?

3. La tarification solidaire est-elle réservée aux habitants de l’Eurométropole de Strasbourg?

4. Je suis étudiant·e français·e, que dois-je déclarer?

5. Je suis étudiant·e étranger·ère, que dois-je déclarer?

6. Je suis concerné(e) par la tarification solidaire. Comment faire ma demande de QF unique?

7. Quels documents sont nécessaires pour faire une demande de QF unique?

8. Quand puis-je faire ma demande de QF unique?

9. Combien de temps le QF unique est valable?

10. C'est quoi le QF unique?

11. Quelle est la différence entre le quotient familial CAF et le QF unique?

12. À quoi sert la valeur du QF unique indiquée en euros (€) sur l'attestation de quotient familial unique?

13. À quoi sert la valeur CTS qui est mentionnée sur l'attestation de quotient familial unique?

14.  Pourquoi mon attestation de quotient familial CAF est toujours demandée pour la CTS?

15.  Je n'arrive pas à faire ma demande de QF unique, qui peut m'aider?

16.  Comment faire ma demande de tarification solidaire avec mon numéro fiscal?

17.  Je ne connais pas mon numéro fiscal,  où puis-je le trouver?

18.  Comment faire ma demande de QF unique sans un numéro fiscal?

19.  Sans numéro fiscal, que dois-je prendre en compte comme revenus?

20.  J'ai renseigné mon numéro fiscal : Déclarant introuvable!

21.  J’ai fait ma demande avec mon numéro fiscal et mon ancienne adresse apparaît sur mon attestation de QF Unique. Pourquoi?

22.  Pourquoi parle-t-on de démarche simplifiée?

23.  Quel est le délai pour recevoir mon attestation de quotient familial unique?

24.  Je travaille ou mon conjoint travail pour une organisation internationale ou institution européenne, que dois-je déclarer?

25.  Je bénéficie d'un tarif réduit pour les services périscolaires (cantine, accueils de loisirs), comment puis-je bénéficier de la réduction pour les autres services?

26.  Comment faire si je n'ai ni ordinateur, ni téléphone, pour faire ma demande de QF unique?

27.  Comment faire si je n'ai pas internet pour ma demande de QF unique?

28.  Je n'ai pas d'adresse mail et je n’en veux pas, comment est-il possible de faire ma demande de quotient familial unique? 

1. C'est quoi la tarification solidaire?

Plutôt que d'appliquer un prix unique, la tarification solidaire ajuste les tarifs en fonction de la capacité de paiement de chacun définie par le QF unique.
L'objectif est de garantir que tous et toutes aient accès à des services de base, même ceux et celles avec des revenus limités.
Elle contribue ainsi à la réduction des inégalités socio-économiques sur notre territoire. 
Aujourd'hui, elle concerne les services payants suivants : 
•    Les transports en commun CTS,
•    Le stationnement résident, 
•    Les services périscolaires (cantine, accueil périscolaire et accueil de loisirs), 
•    L'école municipale des sports, 
•    Les piscines (bébé-nageur, cours de natation, aquagym et aquabike), 
•    La patinoire,
•    L'enseignement artistique (Conservatoire à rayonnement régional), 
•    L'ordonnance verte (panier de fruits et légumes pour future maman),
•    Sport santé sur ordonnance.

2. Qui est concerné par la tarification solidaire?    

La tarification solidaire concerne toute la population de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg. 
Pour les transports en commun (CTS), il n'est pas nécessaire d'habiter sur une commune de l'Eurométropole pour bénéficier de la tarification solidaire.  

3. La tarification solidaire est-elle réservée aux habitants de l’Eurométropole de Strasbourg?    

Il n’est pas nécessaire d’habiter l’Eurométropole pour faire une demande de tarification solidaire pour les services de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg.
Par exemple : un étudiant strasbourgeois dont les parents habitent une autre région doit demander à ses parents de faire la demande de QF unique s’il dépend d’eux fiscalement.
Autre exemple : vous prévoyez de passer 6 mois à Strasbourg, vous pouvez bénéficier de la tarification solidaire pour cette période en faisant votre demande sur le site : 
Tarification solidaire | demande de quotient familial unique | Strasbourg.eu

4. Je suis étudiant·e français·e, que dois-je déclarer?    

Vous dépendez fiscalement de vos parents :
La demande de QF unique doit être faite par vos parents (même s'ils n'habitent pas Strasbourg) via leur compte MonStrasbourg.eu, avec leur adresse mail personnel (à créer si besoin).
Vos parents devront renseigner leur numéro fiscal de référence et mentionner le nom, prénom et la date de naissance du ou des enfants à charge fiscalement dont vous (aucun document ne sera demandé). 
Vous figurerez sur l'attestation de QF unique, vous permettant ainsi d'accéder à la tarification solidaire.  
Rappel : il est possible de créer un compte MonStrasbourg même en n’habitant pas l’Eurométropole.
Vous avez votre propre numéro fiscal :Vous devez faire votre demande de QF unique avec votre numéro fiscal en vous connectant sur votre compte MonStrasbourg.eu (à créer si besoin), avec votre adresse mail personnelle (aucun document ne vous sera demandé).
Vous n'avez pas encore de numéro fiscal et ne dépendez plus de vos parents : Vous devez faire votre demande de QF unique sans numéro fiscal, puis déclarez vos revenus ainsi que la pension alimentaire de vos parents (si vous en recevez une) sur les 3 derniers mois et vous transmettez les justificatifs : 
•    Bulletins de salaire (pour les 3 derniers mois précédent la demande),
•    Relevé de situation de France Travail (pour les 3 derniers mois précédent le demande),
•    Attestation d’indemnités de la CPAM (pour les 3 derniers mois précédent la demande),
•    Attestation sur l’honneur de versement d’une pension alimentaire datée et signée par vos parents.
•    Si vous êtes boursier, votre notification conditionnelle de bourse de l'année en cours du CROUS (c'est un justificatif de ressources, il n'est pas à déclarer).
Apprenti et Alternant : vous devez déclarer les montants perçus dans le cadre de vos études.

5. Je suis étudiant·e étranger·ère, que dois-je déclarer?    

Vous avez votre propre numéro fiscal :                                                                                                  Vous devez faire votre demande de QF unique avec votre numéro fiscal (aucun document ne vous sera demandé).
Vous êtes étudiant·e européen·ne :  à ce titre, vous avez dû fournir une attestation de prise en charge financière par vos proches pour pouvoir vous inscrire à l'université (justificatif obligatoire en français et en euros). 
Vous êtes étudiant·e non européen·ne : à ce titre, vous avez dû fournir une attestation de virement irrévocable à la Préfecture du Bas-Rhin afin d’obtenir un visa pour vos études universitaires (justificatif obligatoire en français et en euros).                                                                                                
Pour tous : vous devez déclarer tous vos salaires (montant net social) perçus pendant votre séjour et joindre les justificatifs d'activités : 
•    Bulletins de salaire (pour les 3 derniers mois précédent la demande),
•    Relevé de situation de France Travail (pour les 3 derniers mois précédent la demande),
•    Attestation d’indemnités de la CPAM (pour les 3 derniers mois précédent la demande).
Vous percevez une bourse d’étude d'un autre pays : vous devez déclarer le montant perçu sur les 3 derniers mois précédent la demande de QF unique.
Vous venez d’arriver à Strasbourg, vous devez déclarer les revenus que vous allez percevoir les 3 prochains mois.

6. Je suis concerné(e) par la tarification solidaire. 

Comment faire ma demande de QF unique?

La demande de tarification solidaire se fait en ligne, vous trouverez tous les renseignements utiles en suivant le lien : Tarification solidaire | demande de quotient familial unique | Strasbourg.eu
Pour faire sa demande d'attestation de QF unique, il faut se connecter sur son compte MonStrasbourg ou s'en créer un en suivant le lien : Site de la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg | Strasbourg.eu

7. Quels documents sont nécessaires pour faire une demande de QF unique?    

Pour faire votre demande de tarification solidaire et recevoir votre attestation de QF unique, les documents obligatoires sont :
- Pour une demande avec numéro fiscal : un document où figure votre numéro fiscal de référence. 
- Pour une demande sans numéro fiscal : 
•    Pièce d'identité (à votre nom, prénom), 
•    Justificatif de domicile (à votre nom et prénom) ou une attestation d’hébergement (datée et signée par l’hébergeur),
•    Les justificatifs de revenus pour l’ensemble des membres du foyer sur les 3 derniers mois (parents et enfants qui perçoivent des revenus et sont déclarés fiscalement ensemble ou vivent sous le même toit): 
•    Bulletins de salaire (pour les 3 derniers mois précédent la demande),
•    Relevé de situation de France Travail (pour les 3 derniers mois précédent la demande),
•    Attestation d’indemnités de la CPAM (pour les 3 derniers mois précédent la demande),
•    Revenu du patrimoine, etc.

8. Quand puis-je faire ma demande de QF unique?    

Vous pouvez faire votre demande de QF unique à tout moment, elle reste valable jusqu'au 31 août prochain.

9. Combien de temps le QF unique est valable?    

À partir de la date où elle a été délivrée, l'attestation de QF unique est valable jusqu'au 31 août prochain. 
Elle peut être renouvelée chaque année, dès le 1er août et elle reste valable jusqu'au 31 août de l'année suivante.

10. C'est quoi le QF unique?  

 Le QF unique est un montant calculé en euros selon les revenus du foyer (parents et enfants qui perçoivent des revenus et sont déclarés fiscalement ensemble ou vivent sous le même toit).

11. Quelle est la différence entre le quotient familial CAF et le QF unique?  

 Le quotient familial CAF est calculé selon les règles de la Caisse d'Allocations Familiales. 
Le QF unique est proche de celui des impôts, avec une adaptation du nombre de parts pour les personnes seules avec ou sans enfants.

12. À quoi sert la valeur du QF unique indiquée en euros (€) sur l'attestation de quotient familial unique?  

 La valeur du QF en euros permet de savoir quelle tranche tarifaire vous sera appliquée pour les services associés au QF unique (piscine, patinoire, etc).

13. À quoi sert la valeur CTS qui est mentionnée sur l'attestation de quotient familial unique?    

La valeur CTS est affichée, quand vous déclarez que vous n’êtes pas allocataire de la CAF (caisse d’allocations familiales).
Dans ce cas, c’est cette valeur qui est utilisée par la Compagnie des transports Strasbourgeois (CTS) pour connaitre votre tranche tarifaire pour votre d’abonnement.

14. Pourquoi mon attestation de quotient familial CAF est toujours demandée pour la CTS?    

À ce jour, les allocataires de la CAF - à l'exception des étudiants - doivent présenter leur attestation de quotient familial CAF pour la tarification solidaire de la CTS.
Pour la CTS :  les non-allocataires et les étudiants·tes, doivent présenter l'attestation de QF Unique.

15. Je n'arrive pas à faire ma demande de QF unique, qui peut m'aider?    

Vous pourrez trouver de l'aide auprès d'un conseiller ou médiateur numérique en suivant le lien :
Tarification solidaire | demande de quotient familial unique | Strasbourg.eu 
Des flyers sont disposition à l'accueil de votre mairie.  

16. Comment faire ma demande de tarification solidaire avec mon numéro fiscal?    

Pour faire votre demande d’attestation de QF unique avec votre numéro fiscal, il vous suffit de le renseigner sur le formulaire en ligne et d'indiquer votre situation familiale. 
C'est simple, rapide et vous n’avez aucun document à transmettre.

17. Je ne connais pas mon numéro fiscal,  où puis-je le trouver?  

 Votre numéro fiscal de référence se trouve sur chaque document venant des impôts (avis d'impôt sur le revenu, taxe d'habitation, courrier...) ou sur votre espace en ligne : Accueil | impots.gouv.fr 
Si vous êtes en couple, 2 numéros sont indiqués sur votre avis, vous pouvez utiliser l'un ou l'autre.

18. Comment faire ma demande de QF unique sans un numéro fiscal?    

À l'étape 3 - informations du formulaire, vous choisissez l'option "sans numéro fiscal", vous renseignez votre situation familiale et déclarer l'ensemble des revenus des membres du foyer (parents et enfants qui perçoivent des revenus et qui sont déclarés fiscalement ensemble ou qui vivent sous le même toit). 
Puis vous déposez les pièces justificatives obligatoires : 
•    Pièce d'identité (à votre nom et prénom), 
•    Justificatif de domicile (à votre nom et prénom) ou une attestation d’hébergement (datée et signée par l’hébergeur),
•    Les justificatifs de revenus pour l’ensemble des membres du foyer sur les 3 derniers mois (parents et enfants qui perçoivent des revenus et qui sont déclarés fiscalement ensemble ou qui vivent sous le même toit): 
•    Bulletins de salaire (pour les 3 derniers mois précédent la demande),
•    Relevé de situation de France Travail (pour les 3 derniers mois précédent la demande),
•    Attestation d’indemnités de la CPAM (pour les 3 derniers mois précédent la demande),
•    Revenu du patrimoine, etc.

19. Sans numéro fiscal, que dois-je prendre en compte comme revenus?  

Vous devez déclarer vos revenus professionnels, vos aides de France Travail, vos indemnités de la CPAM (maladie, pension) et vous devez y joindre les justificatifs d’activité : bulletin de salaire, attestation de droits et paiements ou relevé de situation de France Travail, attestation de droits et paiements de la CPAM.
Vous devez prendre le montant net social sur vos bulletins de salaire pour calculer le montant sur les 3 derniers mois précédent la demande.
Ces allocations, ci- dessous, ne sont pas imposables et elles ne sont pas à déclarer :
L’allocation de solidarité spécifique (ASS), le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’allocation personnalisée au logement (APL), l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) ainsi que le contrat d’engagement jeune (CEJ) et les revenus de stage.

20. J'ai renseigné mon numéro fiscal : Déclarant introuvable!    

Lors de votre demande avec votre numéro fiscal, s'il est indiqué « déclarant introuvable », vous devez vérifier si vous n'avez pas fait d'erreur sur votre numéro fiscal ou votre date de naissance. 
Votre numéro fiscal n’est pas reconnu, si vous venez de faire pour la première fois votre déclaration de revenus, et si votre demande de QF unique, est faite avant le 1er août de l’année de déclaration.
Si votre numéro fiscal n'est toujours pas reconnu, vous pouvez revenir à la page précédente et sélectionner "sans numéro fiscal". 
Vous devez alors déclarer les revenus pour l’ensemble des membres du foyer sur les 3 derniers mois (parents et enfants qui perçoivent des revenus et sont déclarés fiscalement ensemble ou vivent sous le même toit) et nous joindre les documents obligatoires demandés : 
•    Pièce d'identité (à votre nom, prénom), 
•    Justificatif de domicile (à votre nom et prénom) ou une attestation d’hébergement (datée et signée par l’hébergeur),
•    Les justificatifs de revenus pour l’ensemble des membres du foyer sur les 3 derniers mois (parents et enfants qui perçoivent des revenus et qui sont déclarés fiscalement ensemble ou qui vivent sous le même toit): 
•    Bulletins de salaire (pour les 3 derniers mois précédent la demande),
•    Relevé de situation de France Travail (pour les 3 derniers mois précédent la demande),
•    Attestation d’indemnités de la CPAM (pour les 3 derniers mois précédent la demande),
•    Revenu du patrimoine, etc.

21. J’ai fait ma demande avec mon numéro fiscal et mon ancienne adresse apparaît sur mon attestation de QF Unique. Pourquoi?  

 Votre demande a été faite avec votre numéro fiscal.
L’adresse qui apparaît est celle enregistrée comme adresse d’imposition ou de référence auprès du centre des impôts.
Sur l’avis fiscal, vous pouvez vérifier l’adresse d’imposition ou de référence, elle se situe dans l’encadré en haut à gauche de votre avis fiscal, juste en-dessous de votre numéro fiscal.
Elle peut être différente de votre adresse postale qui figure à droite sur votre avis d’imposition.

22. Pourquoi parle-t-on de démarche simplifiée?    

Nous parlons de démarche simplifiée car : 
Toutes les personnes, 24h/24 – 7j/7, quelle que soit leur situation (allocataire de la CAF ou non, étudiant boursier ou non, etc), peuvent effectuer leur demande d'attestation de QF unique en se connectant sur leur compte MonStrasbourg ou en le créant en suivant le lien :
Tarification solidaire | demande de quotient familial unique | Strasbourg.eu

23. Quel est le délai pour recevoir mon attestation de quotient familial unique?    

Après avoir validé votre demande d’attestation de QF Unique, un message vous indique : 
« Dans un délai maximum de 7 jours, vous allez recevoir un mail avec un lien pour télécharger votre attestation ».

24. Je travaille ou mon conjoint travail pour une organisation internationale ou institution européenne, que dois-je déclarer?    

Vous travaillez ou/et votre conjoint pour une organisation internationale ou une institution européenne.
Vous devez faire votre demande de QF unique sans numéro fiscal et vous devez déclarer vos revenus perçus sur les 3 derniers mois et nous transmettre les justificatifs (document obligatoire).  
Vous devez indiquer la somme totale de vos revenus (montant net sans personne à charge) perçus sur les 3 derniers mois.

25. Je bénéficie d'un tarif réduit pour les services périscolaires (cantine, accueils de loisirs), comment puis-je bénéficier de la réduction pour les autres services?    

Vous bénéficiez déjà de la tarification solidaire unique grâce à votre numéro fiscal pour les services périscolaires.
Pour bénéficier des autres services payants associés à la tarification solidaire (piscine, cours de natation, patinoire, école municipale des sport, conservatoire de Strasbourg et stationnement des résidents, etc), vous devez faire une demande d’attestation de QF unique en ligne en vous connectant sur votre compte MonStrasbourg, puis dans recherche, indiquer : demande quotient familial unique.
Vous trouverez tous les renseignements utiles en suivant le lien : 
Tarification solidaire | demande de quotient familial unique | Strasbourg.eu
Pour faire votre demande d'attestation de QF unique, il faut vous connecter sur votre compte MonStrasbourg.eu en suivant le lien :
Site de la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg | Strasbourg.eu

26. Comment faire si je n'ai ni ordinateur, ni téléphone, pour faire ma demande de QF unique?    

Vous pourrez trouver de l'aide auprès d'un conseiller ou médiateur numérique en suivant le lien : 
Tarification solidaire | demande de quotient familial unique | Strasbourg.eu
Une permanence avec un médiateur numérique vous accompagnera pour faire votre demande de QF unique.
•    À Strasbourg : tous les jours sauf le jeudi au Centre administratif de 14h00 à 17h00 
Tram A-D « arrêt Étoile-Bourse ».
•    À Illkirch-Graffenstaden : le jeudi à la Mairie de 14h00 à 17h00 
Tram A « arrêt Cours de l'Illiade ».
Vous munir de votre dernier avis d’imposition ou de tous justificatifs des ressources de l'ensemble des personnes du foyer.

27. Comment faire si je n'ai pas internet pour ma demande de QF unique?    

Vous pourrez trouver de l'aide auprès d'un conseiller ou médiateur numérique en suivant le lien : 
Tarification solidaire | demande de quotient familial unique | Strasbourg.eu

28. Je n'ai pas d'adresse mail et je n’en veux pas, comment est-il possible de faire ma demande de quotient familial unique?     

Vous pourrez trouver de l'aide auprès d'un conseiller ou médiateur numérique en suivant le lien :
Tarification solidaire | demande de quotient familial unique | Strasbourg.eu 
Des flyers sont disposition à l'accueil de votre mairie.